Les Diagnostics Immobiliers Obligatoires pour Vendre ou Louer
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) protège le vendeur et informe l’acquéreur. Découvrez la liste des contrôles obligatoires selon la date de construction et la localisation de votre bien.
DPE (Performance Énergétique)
• Validité : 10 ans
• Obligatoire : Pour tous les biens (vente et location)
• Détail : Évalue la consommation d'énergie et l'impact écologique (étiquettes A à G). Doit figurer sur l'annonce.
Diagnostic Amiante
• Validité : Illimitée (si négatif)
• Obligatoire : Biens dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997
• Détail : Repère la présence de matériaux contenant de l'amiante pour protéger la santé des occupants.
Constat Plomb (CREP)
• Validité : 1 an (si vente) / Illimitée (si négatif)
• Obligatoire : Logements construits avant le 1er janvier 1949
• Détail : Mesure la concentration de plomb dans les peintures et revêtements anciens.
Diagnostic Électricité
• Validité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)
• Obligatoire : Installations électriques de plus de 15 ans
• Détail : Vérifie la sécurité globale de l'installation et l'absence de risques de choc ou d'incendie.
Diagnostic Gaz
• Validité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)
• Obligatoire : Installations de gaz de plus de 15 ans
• Détail : Contrôle la tuyauterie, la ventilation et la conformité des appareils de chauffage/eau chaude.
Termites & Parasites
• Validité : 6 mois
• Obligatoire : Zones à risque définies par arrêté préfectoral (ex. Gironde)
• Détail : Atteste de l'absence d'insectes xylophages pouvant altérer la charpente et les structures.
ERP (Risques & Pollutions)
• Validité : 6 mois
• Obligatoire : Tous les biens immobiliers
• Détail : Informe sur les risques naturels, technologiques, miniers, la sismicité et le potentiel radon de la parcelle.
Assainissement Non Collectif
• Validité : 3 ans
• Obligatoire : Maisons non raccordées au tout-à-l'égout
• Détail : Contrôle le bon fonctionnement et la conformité de la fosse septique / micro-station.
Quels diagnostics pour votre logement ?
Les obligations varient principalement selon la date du permis de construire et l’ancienneté des installations.
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